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25 octobre 2025
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Limitation de responsabilité
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Règlement des différends et juridiction
Tout litige sera soumis à la législation française et, en priorité, à une résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage pourra être envisagé selon les règles applicables en France.
Cette clause ne prive pas le visiteur du droit de saisir une juridiction compétente.
Résolution extrajudiciaire des litiges
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Lien vers médiation indépendanteDivisibilité
La nullité d’une disposition n’entraîne pas la nullité des autres.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi française s’applique. Les tribunaux du ressort du siège statutaire sont compétents.
Résiliation
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Modification
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Contact conditions générales
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Téléphone: +33 1 76 89 44 40
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 25 octobre 2025
Version: 2